Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

Question écrite n°11430 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411430.html

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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 25/04/2024

Rappel de la question n°10252, publiée le 22/02/2024

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°10252 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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